Non aux bombes à sous-munition
Nous reproduisons ici un article du Mouvement de la Paix. N'hésitez pas à le partager largement !
BOMBES A SOUS-MUNITIONS
La France doit intervenir diplomatiquement à tous les niveaux pour :
- Stopper l’utilisation d’armes à sous munitions par la Russie et l’Ukraine
- Empêcher les USA d’écouler leurs stocks vers l’Ukraine.
Les bombes à sous-munitions (BASM) sont composées d’un conteneur, tel un obus, regroupant des projectiles explosifs, de taille plus réduite, dites « sous-munitions ».
Ces munitions sont larguées par voie aérienne ou tirées par voie terrestre. Ce sont des armes d’attaque, conçues pour neutraliser une zone de combat. Néanmoins, elles sont imprécises, et touchent inévitablement des zones civiles. Selon Handicap International, 98 % des victimes recensées sont des civils et près d’un tiers sont des enfants.
De plus, 5 à 40 % des sous-munitions n’explosent pas à l’impact, et se transforment dès lors en mines antipersonnel qui continuent de menacer les populations longtemps après la fin des conflits. Au moindre contact, elles mutilent, brûlent grièvement ou tuent.
À Dublin, le 29 mai 2008, un texte de traité interdisant les armes à sous-munitions a été adopté. Cette Convention sur les armes à sous-munitions (appelée aussi Traité d'Oslo) est entrée en vigueur en 2010 et est devenue la norme internationale en matière d'interdiction des bombes à sous-munitions.
Entrée en vigueur en août 2010, la Convention d’Oslo a été signée par 119 États en décembre 2008. Elle interdit l’utilisation, la fabrication, le commerce et le stockage des bombes à sous-munitions. Elle inclut également des obligations aux États parties comme l’aide aux victimes et le déminage des zones contaminées.
La convention compte 100 États parties (qui ont signé et ratifié) dont la France qui ont ainsi acté l'interdiction totale et définitive de ces armes explosives aux conséquences humanitaires désastreuses ; 19 Etats ne sont que signataires. Le 30 juin 2016, la France a annoncé avoir achevé de détruire totalement ses stocks d’engins à sous-munitions.
Au total, 16 pays dans le monde sont toujours considérés comme producteurs, comme la Chine, la Russie, l’Inde, Israël... Les États-Unis (non signataires) ne produisent plus de sous-munitions à ce jour, mais ne s’interdisent pas d’en produire de nouveau. 59 pays en stockent plusieurs millions à travers le monde. Les États-Unis en détiendraient 3 millions. En revanche, l’Allemagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni, qui ont signé la Convention d’Oslo, ont récemment détruit la totalité de leurs stocks.
Depuis le début de l’invasion de l’Ukraine, en février 2022, les forces russes ont semé la mort et la destruction en bombardant sans relâche des quartiers résidentiels de Kharkiv. Tout au long de ces derniers mois, la population de Kharkiv a fait face à un déluge incessant d’attaques aveugles, qui ont tué ou blessé des centaines de civils.
Dès le 11 mars 2022, le bureau des droits de l'homme de l'ONU a dénoncé l'utilisation, en Ukraine, de bombes à sous munitions par les forces russes qui ont tué des civils y compris dans des zones peuplées et soulignait que « l'utilisation indiscriminée de ces armes pourrait constituer des crimes de guerre ».
Cette dénonciation s’appuyant sur le rapport annuel réalisé par l’observatoire des bombes à sous-munitions, mis en place par la convention d’Oslo, documente une « utilisation massive d’armes à sous-munitions par la Russie depuis son invasion de l’Ukraine le 24 février ». De leur côté, le même rapport annuel indique que les forces ukrainiennes semblent également avoir utilisé « l’arme à plusieurs reprises dans le conflit en cours ».
En Août 2022, Human Rights Watch constatait que les forces ukrainiennes ont utilisé des armes à sous-munitions qui ont fait des morts et des blessés graves parmi les civils. Les forces russes ont largement utilisé des armes à sous-munitions, causant également de nombreux morts et blessés graves parmi les civils.
Les armes à sous-munitions utilisées par la Russie et l'Ukraine touchent quasi-exclusivement aujourd'hui les civils et laisseront derrière elles des bombes qui continueront à le faire pendant de nombreuses années.
Les deux parties doivent immédiatement cesser d'utiliser des armes à sous-munitions. Les États-Unis doivent cesser de livrer des armes à sous-munitions à l'Ukraine.
Selon une enquête menée par Amnesty International qui a fait l’objet d’un rapport en 2022, il s’agit notamment de bombes à sous-munitions et de mines dispersables. Ces armes sont toutes interdites par des traités internationaux en raison de leurs effets indiscriminés.
Les forces ukrainiennes ont, de leur côté, souvent lancé des frappes depuis des quartiers résidentiels, mettant ainsi la vie des civils de ces zones en danger.
Ces pratiques bafouent le droit international humanitaire car rien ne justifie ces frappes aveugles et répétées.
Le Mouvement de la Paix continue de condamner l’invasion de l’Ukraine décidée par la Russie, il milite depuis le début pour une issue diplomatique à la crise respectant toutes les parties et surtout les peuples qui sont les premières victimes de cette guerre.
Il condamne aujourd’hui avec force et fermeté la dérive de cette même guerre qui prend corps avec l’utilisation d’armes interdites par des traités internationaux.
Il interpelle dès aujourd’hui les Etats signataires de ces conventions qui pour certains, dont la France, ont détruit leurs propres stocks, à ne plus fermer les yeux et à intervenir pour que cesse l’emploi de telles armes.
Il rappelle enfin une nouvelle fois que des pourparlers doivent s’engager sous l’égide des Nations-Unies.
Le Mouvement de la Paix demande une intervention de la France à tous les niveaux et en premier lieu auprès des Nations Unies, et auprès des USA, de la Russie et de l’Ukraine pour que ces armes ne soient plus utilisées et que les USA cessent d’écouler leurs stocks vers l’Ukraine.
Le Mouvement de la Paix
Le 25 juillet 2023
PS : Etats signataires mais n’ayant pas ratifié : Angola, République centrafricaine, Chypre, République démocratique du Congo, Djibouti, Haïti, Indonésie, Jamaïque, Kenya, Liberia, Nigeria, Ouganda, Sao Tomé et Principe, Tanzanie